TOXICOMANIE

La procédure adoptée à l’école en cas d’un manquement majeur relié à la consommation, à la possession
ou à la vente de drogue ou d’alcool est la suivante :

1. Référence de l’élève à la direction.

 

2. Évaluation de la situation et application, par la direction, des mesures appropriées:

  • La direction rencontre l’élève
  • Cueillette d’informations et consultations auprès des personnes concernées, intervenant
    en toxicomanie, éducateur de l’Oasis, comité de gestion, pour une analyse de la situation.
  • Communication aux parents.
  • Vérifier si l’élève est en possession de stupéfiants.
  • Annonce à l’élève de la sanction temporaire.
  • Communication avec le Service de police et application du code criminel (enquête,
    poursuite, etc.) dans le cas de possession ou de trafic.

 

3. Il y a référence de l’élève à l’intervenant en toxicomanie pour la réalisation d’une évaluation
complète de la consommation et de la situation de l’élève.

 

4. Décision et application, par la direction, de la sanction et proposition de mesures d’aide:

  • Suspension à l’interne ou à l’externe selon l’analyse des situations.
  • Démarche de réflexion complète par l’élève.
  • Rencontre avec l’enquêteur du Service de police, s’il y a lieu.
  • Rencontre avec la direction, l’élève, l’intervenant en toxicomanie et, selon les situations les parents, pour la proposition de mesure d’aide, l’élaboration d’un plan d’intervention, d’action ou d’un contrat de réintégration.
  • Référence possible aux organismes extérieurs.

 

5. Retour en classe avec conditions.

 

6. Suivi de l’élève par l’intervenant en toxicomanie.

Adopté le 27 mai 2015 par le conseil d’établissement de la PBV.